Le premier axe du PRI est la réponse des autorités aux défis institutionnels liés à l’organisation des élections devant permettre le retour à l’ordre constitutionnel. La finalité est de procéder aux arrangements institutionnels nécessaires à une bonne gouvernance politique de la Transition de sorte à créer au terme de celle-ci, des bases solides pour l’émergence d’institutions fortes et résilientes, garantes de l’Etat de droit et d’une démocratie participative, et performantes en termes d’efficacité économique, de justice sociale et de protection de l’environnement.

De façon spécifique, il s’agira de : (i) rendre fonctionnels les organes de la Transition dans le respect des dispositions de la Charte ; (ii) prendre les mesures législatives et/ou règlementaires pour engager les réformes institutionnelles devant encadrer le retour à l’ordre constitutionnel ; (iii) organiser le référendum constitutionnel ; et (iv) organiser les élections de la base au sommet : les élections locales et communales, les élections législatives et présidentielles.

Dans cette perspective, le Gouvernement s’engage à : (i) appuyer le Conseil National de la Transition dans l’élaboration, la vulgarisation et l’adoption par référendum, d’une nouvelle loi fondamentale ; (ii) mettre en place un processus qui garantit des élections inclusives, équitables, crédibles et apaisées ; (iii) apporter tout l’appui nécessaire à la réforme du système électoral et à l’organisation d’élections libres et transparentes; (iv) rendre disponibles les ressources matérielles et financières nécessaires à la réussite de ces différentes consultations électorales.

Le processus politique sous-jacent à cet axe, comporte entre autres, les étapes clés suivantes : (i) l’établissement du fichier électoral ; (ii) élaboration de la nouvelle constitution ; (ii) la mise en place de l’organe de gestion des élections ; (iii) l’organisation du scrutin référendaire ; (iv) l’élaboration des textes de lois organiques ; (v) l’organisation des élections locales ; (vi) l’organisation des élections législatives ; (vii) la mise en place des institutions nationales issues de la nouvelle constitution ; (viii) l’organisation de l’élection présidentielle.

En termes de résultats de développement ce premier axe du PRI contribue à la mise en œuvre de l’ODD16 « Paix, Justice, Institutions Efficaces », à travers les cibles 16.6 ;16.7 et 16.9.

Encadré 7 : Enoncés des cibles 16.6 ;16.7 et 16.9 des ODD

Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Cible 16.9 : D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

Tableau 3 :      Indicateurs et cibles des résultats de l’axe 1 du PRI

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