Le cinquième axe du PRI est la réponse des autorités aux défis liés à l’état des infrastructures, à la transformation numérique et aux fragilités environnementales. La finalité est d’augmenter le stock du capital physique du pays pour accroître la productivité et accélérer la croissance économique tout en étant résilient aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques. Cet axe comprend ainsi quatre (4) domaines d’intervention : les infrastructures de transports, les infrastructures numériques, les infrastructures socio-économiques, l’aménagement du territoire et l’environnement.

Dans le domaine des infrastructures de transports, l’objectif du Gouvernement est d’améliorer la mobilité des personnes et la circulation des biens et services, avec comme priorités : (i) la construction et la rénovation des routes, pistes rurales et aérodromes ; (ii) l’optimisation des procédures portuaires et aéroportuaires ; (iii) l’amélioration des transports urbains et interurbains.

L’accélération de la digitalisation des services publics qui est l’une des priorités de l’axe « cadre légal et gouvernance » devra reposer sur un développement des infrastructures numériques avec comme priorités : (i) la mise en place d’un deuxième câble sous-marin pour renforcer la sécurité numérique du pays en cas de pannes ou autres accidents sur le système de câble ACE (African Coast to Europe ) existant ; et (ii) la construction de réseaux d’accès optique dans toutes les régions par une densification du « backbone » national. Cette intervention devra permettre la connectivité internet des écoles primaires et secondaires, des universités et autres centres d’enseignement technique et professionnel ou de recherche, de l’administration centrale, déconcentrées et décentralisées, notamment des services régionaux de santé, des entreprises et des ménages, ainsi que des zones rurales défavorisées ou non économiquement rentables pour les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès et/ou de services internet…

Dans le domaine des infrastructures sociales, l’objectif du Gouvernement est de renforcer l’accès et l’accessibilité aux services sociaux de base, avec comme priorités : (i) la construction, la réhabilitation et la maintenance des infrastructures socio-économiques, notamment les logements sociaux ; (ii) la construction, la réhabilitation, l’amélioration et le renforcement des infrastructures de production et de transport des secteurs des télécommunications, des hydrocarbures, de l’hydraulique et de l’énergie.

Le Gouvernement s’est assigné également pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et stratégies environnementales et d’aménagement du territoire, avec comme priorités : (i) le renforcement de la sécurité foncière ; (ii) la coordination nationale des actions intersectorielles portant sur le patrimoine foncier ; (iii) l’évaluation du potentiel de pollutions, des nuisances et des risques affectant la santé des populations et de l’environnement et initiation des mesures de mitigations ; (iv) la conservation des potentiels écologiques de la Guinée ; (v) la préservation des parcs nationaux et des aires protégées ; (vi) la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et des urgences environnementales ; (vii) la promotion d’une économie bleue et verte basée sur une agriculture plus écologique ; (viii) la promotion du genre et de l’équité dans la gestion de ressources naturelles ; (ix) le renforcement de la résilience et l’adaptation au changement climatique et aux risques de catastrophes naturelles ; (x) la promotion des énergies renouvelables, notamment au niveau communautaire ; (xi) la promotion d’une économie circulaire (économie bleue et économie verte); (xii) l’élaboration du Plan d’action national de gestion intégrée des ressources en eau (PGIRE) et d’un Programme national d’investissement sur l’économie bleue ; (xiii) l’élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique ; (xiv) la gestion durable et la valorisation des déchets.

Par ailleurs, pour apprécier l’efficacité des mesures gouvernementales de réduction de l’empreinte écologique de l’extraction minière, les autorités ont opté pour la mise en place d’un cadre de travail conjoint entre le ministère en charge des mines et le ministère en charge de l’environnement.

Enfin, ce cinquième axe stratégique traduit la priorité accordée par le PRI aux ODD ci-après : (i) ODD6 : garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable ; (ii) ODD9 : bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation; (iii) ODD11 : faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables; (iv) ODD13 : prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ; (v) ODD14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable, et (viii) ODD15 : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.

Tableau 7 :      Indicateurs et cibles des résultats de l’axe 5 du PRI

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Le quatrième axe du PRI est la réponse des autorités aux défis liés à la faiblesse du capital humain et du capital social. La finalité est d’investir plus et mieux dans l’Homme, à toutes les phases de son cycle de vie, afin de lui donner les moyens de devenir un membre productif d’une société plus cohésive. Dans cette perspective, les autorités s’attacheront à développer le capital humain tout en promouvant la concorde nationale.

Pour le développement du capital humain, les autorités considèrent que : (i) les performances économiques et les embellies macroéconomiques doivent profiter au plus grand nombre, à travers une meilleure redistribution de la richesse créée ; (ii) la promotion de l’emploi décent doit être au cœur des politiques publiques dans une perspective d’inclusion financière, technologique et entrepreneuriale notamment des jeunes et des femmes.

De façon spécifique, le Gouvernement entend sous-tendre les actions du PRI en matière de développement du capital humain par les options suivantes :

• la définition et la mise en œuvre d’une stratégie efficace de réduction de la pauvreté y compris la pauvreté multidimensionnelle des couches vulnérables, en particulier celle les enfants ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Emploi (PNE) ;
• la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat ainsi que le développement des compétences pour répondre aux besoins du marché du travail ;
• l’amélioration de l’employabilité et de l’emploi des jeunes ;
• la promotion de l’égalité du genre et de l’autonomisation des femmes, ainsi que des filles ;
• l’amélioration de l’accès : (i) à une éducation de qualité, y compris l’éducation non formelle et la formation professionnelle ; (ii) aux services de santé en général et de santé de reproduction en particulier, surtout des jeunes filles , et (iii) aux autres services sociaux de base (hygiène, eau et assainissement, notamment)
• la promotion de la culture et de la pratique du sport pour tous ;
• le traitement du handicap comme une question transversale. Cette option appelle à prendre en compte les préoccupations liées à la mobilité des personnes handicapées dans la construction des infrastructures économiques et sociales ainsi que dans la mise en place des équipements socio-collectifs, tant en milieu urbain qu’en milieu rural ;
• le renforcement de la protection sociale pour réduire la vulnérabilité des ménages face à des risques naturels, sociaux ou économiques ou à des chocs, y compris les violences basées sur le genre.

Afin d’opérationnaliser les options ci-dessus, le Gouvernement s’engage à inscrire au rang de ses priorités, des allocations budgétaires conséquentes aux domaines ci-après du capital humain : nutrition, santé, eau potable, hygiène et assainissement, protection sociale, éducation, apprentissages égalité homme/femme, et lutte contre les violences basées sur le genre (mutilations génitales féminines, mariages d’enfants, châtiments corporels, violences sexuelles, etc.)

Pour la promotion de la concorde nationale, les autorités considèrent que la réussite de la Transition et surtout, la légitimité et la stabilité des institutions qui en résulteront, dépendent de la recherche permanente du consensus avec les forces vives de la nation. C’est dans cette optique que s’inscrivent :

• les concertations nationales qui se sont déroulées du 14 au 23 septembre 2021, et qui ont servi de base à l’élaboration de la Charte de la Transition ;
• les assises nationales organisées du 22 mars au 29 avril 2022, sur toute l’étendue du territoire et dans les représentations de la Guinée à l’étranger, dont les conclusions créeront les conditions favorables à la réconciliation nationale et la cohésion sociale ;
• l’implication systématique des leaders religieux de toutes confessions, dans : (i) la promotion de l’unité nationale ; (ii) la consolidation de la paix ; et (iii) la lutte contre les tendances religieuses déviationnistes.
• la création du cadre de concertation inclusif en tant qu’espace d’informations, d’échanges et de propositions entre les acteurs des forces vives de la nation sur la Transition.

Les autorités considèrent en outre, que la véritable base d’une société cohésive est la qualité de la participation citoyenne. C’est pour cela qu’elles ont érigé en une priorité des politiques publiques, la promotion du civisme et de la citoyenneté. L’approche des autorités pour concrétiser cette option est pédagogique dans le sens où elle privilégie l’éducation à la citoyenneté, à la coercition, laquelle appelle à combattre les comportements nuisibles de la société par une application plus stricte de la loi.

Cette approche d’éducation à la citoyenneté confère un rôle de premier plan, respectivement à la famille, à l’école, à l’Etat, aux médias, aux partis politiques et à la société civile.

• La famille doit éduquer, transmettre les valeurs fondamentales (religieuses, traditionnelles, morales et culturelles).
• L’école doit former l’homme, le travailleur et le citoyen.
• L’Etat doit (en plus de ses autres fonctions) promouvoir l’éducation civique dans les programmes d’enseignement, donner libre accès à l’information, mener des politiques sociales inclusives.
• Les médias, en plus du divertissement et de l’information, doivent également s’investir dans la promotion de la culture, du civisme et de l’éthique.
• Les partis politiques, doivent travailler à encadrer leurs membres, en leur donnant une conscience politique, toute chose qui passe par la formation civique.
• La société civile doit rester le lieu d’expression et de mise en pratique de la citoyenneté au quotidien.

En termes de résultats de développement, ce quatrième axe traduit la priorité accordée par le PRI, aux ODD ci-après : (i) ODD1 : « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde »; (ii) ODD2 : « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable » ; (iii)ODD3 : « permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » ;(iv) ODD4 : « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » ; (v) ODD5 : « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » ;(vi) ODD8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » ;ODD10 « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre »,  et ODD16 « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Tableau 6 :      Indicateurs et cibles des résultats de l’axe 4 du PRI

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Le troisième axe du PRI est la réponse des autorités aux défis liés à la fragilité de l’Etat qui s’est manifestée durant la décennie écoulée, par l’instrumentalisation de la justice, les violations graves et répétées des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la politisation à outrance de l’administration publique et la mauvaise qualité des services offerts aux citoyens. La finalité est de restaurer l’Etat de droit, créer un climat de paix et de sécurité, améliorer les performances des services publics à tous les échelons de l’administration territoriale, tout en améliorant la gouvernance numérique du pays.

De façon spécifique, les autorités entendent faire de la justice, le socle de la refondation de l’Etat. A cet égard, elles mettront en œuvre l’indispensable réforme de l’appareil judiciaire pour consacrer son indépendance et améliorer sa crédibilité. Les priorités porteront sur : (i) le renforcement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; (ii) le renforcement des capacités du personnel judiciaire ; (iii) le recrutement et le déploiement d’auditeurs de justice et d’élèves greffiers ; (iv) le renforcement des capacités institutionnelles des juridictions ; (v) la modernisation de l’administration pénitentiaire. En particulier, les autorités entendent accorder une haute attention à la mobilisation des moyens nécessaires à la préparation et la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009.

La justice et la sécurité étant étroitement liées, les autorités poursuivront la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, en veillant particulièrement aux mesures de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. Elles s’attacheront également à protéger les droits humains, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, avec comme priorités : (i) la formation des forces de défense et de sécurité en matière de protection des libertés ; (ii) l’équipement et le déploiement d’unités mobiles de défense, de sécurité et de protection civile. ; (iii) la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la cybercriminalité ; (iv) le développement de la protection civile pour la sauvegarde des personnes et de leurs biens ; (v) le développement des innovations à des fins sécuritaires pour l’accomplissement efficace et efficients des missions des forces de défense et de sécurité ; (vi) la consolidation du processus de réforme du secteur de sécurité ; (vii) la modernisation de la police technique et scientifique et domaines connexes en soutien à la chaine pénale.

La refondation de l’Etat passe aussi par : (i) la modernisation du système d’état civil national en vue d’améliorer la gestion des données à caractère personnel ; et (ii) une réforme profonde de l’administration publique pour rationaliser les structures et les politiques publiques afin qu’elles soient plus efficaces dans la fourniture des services publics. La finalité est de faire de l’administration publique un véritable levier de développement, orientée vers la satisfaction des usagers que sont les ménages et les entreprises.

A ce titre, les priorités du Gouvernement, sont les suivantes : (i) la réalisation du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) ; (ii) l’achèvement de l’assainissement du fichier de la fonction publique pour rationaliser les dépenses de l’Etat et ouvrir des opportunités d’emplois aux nombreux jeunes guinéens au chômage et ainsi qu’aux diplômés des universités et écoles professionnelles ; (iii) le lancement, dès l’année prochaine, des concours nationaux de recrutement à la fonction publique : (iv) la promotion de la mobilité des agents de l’Etat pour éviter la sédentarisation des postes ; et (v) la dotation des communes en personnel technique et administratif compétent pour la gestion du développement local, conformément aux dispositions en vigueur en matière de décentralisation.

L’amélioration de la performance des services publics requiert également le renforcement des capacités de gestion du développement, déterminant pour la bonne gouvernance économique. L’option du gouvernement en ce domaine consistera en les actions prioritaires ci-après :

• l’élaboration d’un guide de formulation des politiques et stratégies sectorielles. Ce guide aidera à harmoniser le processus de formulation des politiques publiques, à uniformiser leur contenu et leur format. Pour lui donner une force exécutoire, un tel guide doit être adopté et mis en application par voie règlementaire.
• l’application effective, conformément à la LORF : (i) du principe de la pluriannualité à travers le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) globaux et sectoriels ; (ii) des budgets de programmes en lieu et place des budgets de moyens; (iii) de la déconcentration et de la décentralisation budgétaire ;
• la promotion des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement (SRAD) en tant que document de planification définissant les lignes directrices de l’organisation physique du territoire dans une triple perspective : (i) la mise en valeur des ressources locales ; (ii) l’amélioration du cadre de vie des populations ; et (iii) la réduction des disparités interrégionales.
• la mise en place formelle de tous les organes d’un nouveau Dispositif Institutionnel de Coordination de Suivi et d’Évaluation aligné sur les ODD ; l’institutionnalisation des fonctions de suivi d’exécution et de l’évaluation des politiques publiques ; et la réalisation systématique par la Cour des Comptes, des audits de performance sur la base d’un programme préétabli.
• la mise en cohérence au niveau des régions/préfectures et des collectivités locales, des instruments de planification du développement avec les schémas d’aménagement du territoire en lien avec les lois sur la décentralisation ;
• la mise en place auprès des maitres d’ouvrage, d’expertise en matière de maturation technique et financière des projets ;
• la mise en place d’un cadre national de financement intégré (CNFI) des ODD et l’élaboration d’une stratégie de financement du développement durable, portant aussi bien sur les sources classiques que sur les sources non-traditionnelles de financement du développement telles que les Partenariats Publics-Privés (PPP) et les fonds souverains.

En matière de gouvernance numérique, l’objectif du Gouvernement est de saisir les opportunités de la digitalisation et des innovations dérivées pour améliorer les performances de l’administration, accroître la productivité du travail et accélérer la transformation structurelle de l’économie, avec comme priorités : (i) l’actualisation du cadre juridique et le renforcement de la gouvernance numérique pour répondre à l’évolution du secteur ; (ii) le développement de la culture numérique ainsi que le renforcement, la professionnalisation et la valorisation du capital humain et des compétences numériques ; (iii) l’universalisation de l’accès aux réseaux et services numériques des entreprises, des administrations et de la population sur tout le territoire national à des coûts abordables ; (iv) l’édification d’une administration connectée au service du citoyen et des entreprises ; (v) l’optimisation de la contribution du secteur à la croissance économique par le développement d’une industrie numérique innovante et créatrice d’emploi et de valeur.

En termes de résultats de développement, ce troisième axe contribue à l’atteinte de l’ODD16 « Paix, Justice, Institutions Efficaces » et l’ODD17 « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable », à travers les cibles 16.3 ;16.10 ; 17.17.

Encadré 9 : Enoncés des cibles 16.3 ;16.10 et 17.17 des ODD

Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit et garantir à tous un accès équitable à la justice

Cible16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Cible 17.17 : Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.

Tableau 5 :      Indicateurs et cibles des résultats de l’axe 3 du PRI

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Le deuxième axe du PRI est la réponse des autorités aux défis que représente pour le développement du pays, la préservation des grands équilibres financiers internes et externes de l’Etat, condition nécessaire pour : (i) générer une croissance réelle plus forte, réductrice de la pauvreté et créatrice d’emplois ; (ii) élargir les marges de manœuvre budgétaire du Gouvernement ; (iii) procéder à des allocations stratégiques de ressources ; (iv) accroître la performance de la dépense publique ; et (v) créer un environnement qui soit à la fois, propice au développement du secteur privé national, et attractif aux investisseurs étrangers.

De façon spécifique, il s’agira de : (i) créer un espace budgétaire pour couvrir les dépenses relatives aux élections, tout en finançant les investissements dans les infrastructures, le capital humain, la protection sociale, le renforcement des capacités institutionnelles et la production de statistiques ; (ii) remédier aux poussées inflationnistes pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, réduire l’instabilité du taux de change et accroître les IDE ; (iii) poursuivre les efforts de diversification de l’économie pour renforcer la résilience du pays aux chocs externes et améliorer la compétitivité des secteurs non miniers.

Dans cette perspective, le Gouvernement s’attachera à assurer la continuité de l’Etat tout en garantissant la qualité et la moralisation de la gestion publique avec comme priorités : (i) la mobilisation et la sécurisation des ressources internes et externes nécessaires à la bonne conduite de la Transition ; (ii) le renforcement des mécanismes de contrôle a priori et a posteriori, des organismes publics ; (iii) le respect des engagements de la Guinée sur le plan national, sous-régional et international ; (iv) l’intensification de la lutte contre la corruption et les pratiques assimilées ; (v) l’application rigoureuse des mécanismes de sanction tels que prévus par les lois et règlements en vigueur ; (vi)  l’identification, la récupération et la sauvegarde des patrimoines bâtis et non bâtis de l’Etat ; (vii) la mise à jour de la base des données  démo-socio-économiques nationales à travers la réalisation du RGPH IV.

La Gouvernement entend en outre, renforcer la gestion financière tout en veillant à la stabilité du cadre macroéconomique, avec comme priorités : (i) l’amélioration de l’efficience de la dépense publique en atténuant les risques fiduciaires liés à l’exécution budgétaire, à travers notamment, l’optimisation des procédures de passation de marchés ; (ii) l’amélioration de la gestion des investissements en adoptant un cadre réglementaire de gestion des investissements publics (GIP) et en appliquant le manuel de GIP ainsi que les outils opérationnels qui l’accompagnent ; (iii) la rationalisation progressive des subventions à l’énergie ; (iv) la prudence en matière d’emprunt extérieur en recourant le plus possible aux financements concessionnels et aux dons ; (v) la limitation du financement du budget par voie monétaire ; (vi) la poursuite de la modernisation du cadre de politique monétaire ; (vii) la mise en œuvre de mesures d’assouplissement du taux de change de sorte à constituer des réserves et atténuer les répercussions des chocs ; (viii) la surveillance du respect des conventions minières signées et l’application rigoureuse du code minier dans une perspective d’accroissement des contributions, du secteur aux revenus de l’Etat ; (ix) la réalisation d’audits pour améliorer la connaissance des autorités sur le volume, la qualité des minerais, (en particulier de la bauxite) et surtout, sur la rente directe et indirecte tirée de leur exploitation.

Le Gouvernement poursuivra par ailleurs, ses efforts de diversification de l’économie avec comme priorités :

• le renforcement de l’attractivité du pays à travers l’amélioration du climat de l’investissement et la création de zones économiques industrielles avec une accessibilité accrue aux services numériques et de télécommunications ;
• la promotion des activités rurales qui occupent plus des 2 tiers de la population active. A cet égard le Gouvernement consacrera 10% du budget national au secteur agricole conformément aux engagements de Maputo et de Malabo ;
• le renforcement du dialogue entre le secteur public et le secteur privé pour mieux orienter les investissements dans le développement des chaînes de valeur, et permettre à terme, une inclusion productive, sociale et financière plus accrue du pays.
• l’adoption d’une stratégie de diversification des exportations, dont la vocation serait de répondre aux défis ci-après : (i) l’identification et l’accroissement du volume des produits échangeables non miniers pour lesquels le pays dispose d’un avantage comparatif important ; (ii) l’ouverture de nouveaux marchés ; (iii) l’élargissement de la gamme des produits échangeables à forte valeur ajoutée ; (iv) la promotion de quelques exportations non traditionnelles (ou paris stratégiques), généralement basées sur les chaînes de valeur ;
• la création des conditions propices à l’émergence d’un tissu de petites et moyennes entreprises/industries (PME/PMI) dynamiques comme leviers de la transformation structurelle de l’économie ;
• l’amélioration de l’inclusion financière, facteur essentiel de réduction de la pauvreté et de promotion de la prospérité partagée ;
• l’application stricte des dispositions de la loi sur le contenu local afin que les emplois et les chaînes d’approvisionnement profitent aux Guinéens et aux PME locales.

En termes de résultats de développement, ce second axe contribue à l’atteinte de l’ODD 8 « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent » et de l’ODD17 « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser », à travers notamment les cibles 8.1 ; 8.2 ; 17,13 et 17.19.

Encadré 8 : Enoncés des cibles 8.1 ; 8.2 ; 17,13 et 17.19 des ODD

Cible 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7% dans les pays les moins avancés

Cible 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre

Cible 17.13 : Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques

Cible 17.19 : D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement

Tableau 4 :      Indicateurs et cibles des résultats de l’axe 2 du PRI

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Le premier axe du PRI est la réponse des autorités aux défis institutionnels liés à l’organisation des élections devant permettre le retour à l’ordre constitutionnel. La finalité est de procéder aux arrangements institutionnels nécessaires à une bonne gouvernance politique de la Transition de sorte à créer au terme de celle-ci, des bases solides pour l’émergence d’institutions fortes et résilientes, garantes de l’Etat de droit et d’une démocratie participative, et performantes en termes d’efficacité économique, de justice sociale et de protection de l’environnement.

De façon spécifique, il s’agira de : (i) rendre fonctionnels les organes de la Transition dans le respect des dispositions de la Charte ; (ii) prendre les mesures législatives et/ou règlementaires pour engager les réformes institutionnelles devant encadrer le retour à l’ordre constitutionnel ; (iii) organiser le référendum constitutionnel ; et (iv) organiser les élections de la base au sommet : les élections locales et communales, les élections législatives et présidentielles.

Dans cette perspective, le Gouvernement s’engage à : (i) appuyer le Conseil National de la Transition dans l’élaboration, la vulgarisation et l’adoption par référendum, d’une nouvelle loi fondamentale ; (ii) mettre en place un processus qui garantit des élections inclusives, équitables, crédibles et apaisées ; (iii) apporter tout l’appui nécessaire à la réforme du système électoral et à l’organisation d’élections libres et transparentes; (iv) rendre disponibles les ressources matérielles et financières nécessaires à la réussite de ces différentes consultations électorales.

Le processus politique sous-jacent à cet axe, comporte entre autres, les étapes clés suivantes : (i) l’établissement du fichier électoral ; (ii) élaboration de la nouvelle constitution ; (ii) la mise en place de l’organe de gestion des élections ; (iii) l’organisation du scrutin référendaire ; (iv) l’élaboration des textes de lois organiques ; (v) l’organisation des élections locales ; (vi) l’organisation des élections législatives ; (vii) la mise en place des institutions nationales issues de la nouvelle constitution ; (viii) l’organisation de l’élection présidentielle.

En termes de résultats de développement ce premier axe du PRI contribue à la mise en œuvre de l’ODD16 « Paix, Justice, Institutions Efficaces », à travers les cibles 16.6 ;16.7 et 16.9.

Encadré 7 : Enoncés des cibles 16.6 ;16.7 et 16.9 des ODD

Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Cible 16.9 : D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

Tableau 3 :      Indicateurs et cibles des résultats de l’axe 1 du PRI

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